J.O. 292 du 16 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au Loto Foot 15 n° 28 du 18 décembre 2004

NOR : ECOZ0499420V


Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 no 28 du 18 décembre 2004 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.